Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site brevetquiz.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet brevetquiz.com, ci-après désigné « l’Éditeur ». Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. « l’Éditeur » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Site propose des quiz éducatifs pour aider les utilisateurs à se préparer au brevet des collèges. Les questions sont basées sur le programme officiel du brevet et générées à l'aide d'une intelligence artificielle (IA) de type LLM, supervisée pour garantir leur conformité pédagogique.
Tous les contenus disponibles sur le Site (quiz, questions, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
Le Site respecte la réglementation sur la protection des données (RGPD). Les données collectées incluent des informations anonymisées telles que l’adresse IP ou les statistiques de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Editeur garantie également ne pas utiliser les contenus publiés par l’utilisateur à des fins commerciaux.
L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des contenus pédagogiques. Les questions générées par l'IA sont validées pour être conformes au programme officiel. Toutefois, aucune garantie absolue n’est donnée quant à l'absence d’erreurs ou d'omissions. L'Utilisateur est responsable de l'interprétation et de l'usage des contenus.
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et respectueuse des droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, perturbation du Site ou atteinte à son intégrité entraînera des mesures appropriées, pouvant inclure une interdiction d’accès.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Nous utilisons des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisé lors des prochaines visites sur nos sites. Nous utilisons aussi des cookies afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos sites et nos services et afin d'améliorer ces mêmes sites et services. Google en tant que vendeur tiers, utilise des cookies pour diffuser de la publicité sur le site. L'utilisation par Google de cookies DART permet de diffuser de la publicité aux internautes sur ce site et des sites tiers. Les utilisateurs peuvent se désengager de l'utilisation des cookies DART en visitant la page dédiée de désactivation : https://adssettings.google.com.